Conditions Générales de Vente
Version 1.0 — 14 juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent la fourniture par ZANOVA du service TIPSTA Premium — un accès instantané aux analyses statistiques publiées sur tipsta.zanova.mg, dépourvu du délai de deux heures appliqué aux visiteurs gratuits.
Article 2 — Prix et paiement
L'abonnement TIPSTA Premium est facturé 9,90 € TTC par mois, prélevé automatiquement par Stripe Payments Europe Limited. Le premier prélèvement intervient à la souscription, les suivants à la même date de facturation chaque mois.
Article 3 — Durée et résiliation
L'abonnement est à durée indéterminée, résiliable à tout moment depuis l'espace utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
Article 4 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de fourniture de contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En souscrivant, l'utilisateur reconnaît que le service débute immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
Article 5 — Nature du service
TIPSTA publie des analyses statistiques éditoriales. Aucune promesse de gain n'est faite. Les décisions de pari relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. ZANOVA ne peut être tenue responsable des pertes financières subies par un utilisateur qui aurait misé sur la base des analyses publiées.
Article 6 — Âge minimum
L'accès au service est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). En souscrivant, l'utilisateur certifie remplir cette condition.
Article 7 — Suspension du service
ZANOVA peut suspendre le compte d'un utilisateur en cas d'impayé, de partage de compte, d'utilisation contraire aux CGV, ou pour tout motif légitime. Une notification par email est adressée avant toute suspension pour impayé.
Article 8 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de ZANOVA sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.